Politique d'exemption douanière pour les retours d'exportation du e-commerce transfrontalier : quatre canaux, fenêtre de 6 mois, applicable aux retours d'invendus

Selon l'annonce, entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027, les marchandises déclarées à l'exportation via les quatre canaux que sont le commerce électronique sous douane (1210), l'achat direct transfrontalier en ligne (9610), l'exportation directe B2B (9710) et l'entrepôt à l'étranger pour l'exportation (9810), qui sont retournées à l'état d'origine dans les 6 mois suivant la date d'exportation (à l'exclusion des denrées alimentaires) en raison d'invendus ou de retours, peuvent bénéficier de l'exonération des droits d'importation, de la TVA à l'importation et de la taxe à la consommation, et les droits d'exportation déjà acquittés au moment de l'exportation sont restituables.

L'exigence essentielle de l'application du« retour à l'état d'origine » est la suivante : la forme minimale des marchandises retournées doit être essentiellement identique à celle de l'exportation initiale, sans ajout d'accessoires ni transformation ; toutefois, les marchandises restent considérées comme étant à l'état d'origine après déballage, inspection, installation et mise en service. Les marchandises ne doivent pas avoir été utilisées, sauf en cas de défaut de qualité découvert lors d'un essai ou de retours après essai par le client pouvant être prouvés.

Il convient de noter que les entreprises ayant déjà bénéficié du remboursement des droits d'exportation doivent d'abord rembourser les droits déjà perçus, puis demander l'exonération sur présentation du certificat de remboursement des droits d'exportation / de non-remboursement délivré par l'administration fiscale. Il n'est pas possible de bénéficier simultanément du remboursement et de l'exonération des droits. Pour les vendeurs utilisant le modèle d'entrepôt à l'étranger 9810, la gestion standardisée de la fenêtre de retour est particulièrement cruciale. Il est recommandé de mettre en place un registre des retours pour suivre les dates d'exportation et éviter de dépasser le délai de 6 mois, ce qui entraînerait la perte de l'éligibilité à l'exonération.